Les droits du conjoint survivant diffèrent en fonction de la situation familiale du conjoint décédé.
Conformément à l’article 757 du Code civil, le conjoint survivant a le choix entre :
- L’usufruit de la totalité des biens composant la succession ;
- La propriété du quart des biens.
Le conjoint survivant n’a pas de délai pour exercer ce choix.
Toutefois, l’un des héritiers peut demander par écrit au conjoint survivant d’effectuer le choix.
Le conjoint survivant dispose alors d’un délai de 3 mois pour choisir.
S’il n’opère pas de choix, il sera réputé avoir choisi l’usufruit.
De même, le conjoint survivant sera réputé avoir choisi l’usufruit, s’il décède sans avoir pris parti.
Le conjoint survivant recueille alors le quart des biens composant la succession en pleine propriété.
Le conjoint survivant recueille la moitié des biens composant la succession en pleine propriété.
Le père du conjoint décédé recueille un quart des biens en pleine propriété.
La mère du conjoint décédé recueille également un quart des biens en pleine propriété.
Le conjoint survivant recueille trois quarts des biens composant la succession en pleine propriété.
Le père ou la mère recueille un quart des bien en pleine propriété.
Le conjoint survivant recueille l’intégralité des biens composant la succession en pleine propriété.
Il existe une exception prévue à l’article 757-3 du Code civil : les biens que le conjoint décédé avait reçus de se parents par succession ou donation et qui sont dans son patrimoine au jour de son décès, sont donnés pour moitié aux frères et sœurs (ou à leurs descendants).
L’autre moitié sera donnée au conjoint survivant.