En France, lorsqu’une personne atteint sa majorité, elle est libre de mener sa vie comme elle l’entend dans le respect des règles imposées par la société. Mais que faire lorsqu’un individu ne possède
pas les capacité suffisantes (physiques et/ou mentales) afin de se prendre en main ? Pour répondre à cette question, la législation a mis au point des mesures de protection juridique : la tutelle, la curatelle et la
sauvegarde de justice.
Vous vous interrogez quant à l’implication de telles mesures ? Ou vous souhaitez entreprendre des démarches en ce sens ? Alors, n’hésitez pas à solliciter les services de Maître JEA
Les majeurs considérés comme incapables peuvent être représentés par l’un de leurs proches lorsqu’ils doivent poser des actes de la vie civile. Attention, néanmoins : lors de la formulation de la requête auprès de la juridiction compétente, il est indispensable d’apporter des éléments prouvant l’incapacité du majeur. Ensuite, toute modification de la mesure devra également être validée par le tribunal.
D’autre part, en l’absence d’autorité parentale, les mineurs d’âges bénéficient en principe de l’aide d’un tuteur. Dans ce cas, la mise sous tutelle ou curatelle prend fin dès leur majorité. Enfin, une personne se trouvant dans l’incapacité de se gérer elle-même pour une courte durée, à la suite d’un accident par exemple, pourra faire l’objet d’une sauvegarde de justice qui se terminera dès son rétablissement complet.
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Elles sont toutes définies comme étant des mesures de protection juridique. Cependant, des nuances les distinguent les unes des autres. Ainsi, la tutelle et la curatelle sont très similaires dans leur fonctionnement, mais la première est plus forte que la seconde. La sauvegarde de justice, quant à elle, est limitée dans le temps.
Il est donc important de définir le régime le plus adapté à votre situation. Telle sera la mission de Maître JEAURAT !
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