Droits du conjoint survivant

La loi du 3 décembre 2001 a significativement renforcé les droits du conjoint survivant, en le consacrant comme un héritier à part entière quels que soient les cohéritiers en concours.

Lorsque l'époux décédé laisse des enfants tous issus des deux époux, le conjoint survivant recueille à son choix un quart des biens en pleine propriété ou la totalité en usufruit des biens successoraux existants.

Si un ou plusieurs enfants du défunt ne sont pas issus des deux époux, le conjoint recueille nécessairement un quart de la succession en pleine propriété, sans option possible.

Néanmoins, le conjoint peut voir ses droits accroître dans l'hypothèse où l'époux décédé a établi un testament ou fait une donation.

Ces droits varient également s'il se trouve, non pas en présence de descendants, mais d'ascendants.

 

 

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